Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES & CONDITIONS DE PAIEMENT D’EZ RIDE

  1. Parties

EZ-Ride.be, marque d’IC-Solutions BVBA/SPRL connue sous le numéro d’entreprise BE 0552.795.575 et ayant son siège social à 9700 Audenarde, Bellebroek 7, légalement représentée par monsieur Haytem Karoui (ci-après dénommée « EZ Ride »).

et
Toute personne physique ou morale qui achète des matériaux et/ou loue des services d’EZ Ride ou participe à des concours organisés par EZ Ride, ci-après dénommée « client ».

Matériaux
Tous les biens mis à disposition par EZ Ride, comme l’EZ Rider, l’EZ Step ou l’EZ Bike, y compris tous les accessoires inclus ou fournis séparément.

  1. Applicabilité

Les présentes Conditions générales et Conditions de paiement s’appliquent à tous les contrats, à toute offre et à toute vente d’EZ Ride au client.

L’enregistrement du client via EZ Ride.be va directement de pair avec la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Passer une commande, accepter l’offre et/ou participer à des concours d’EZ Ride implique automatiquement l’acceptation des conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, indépendamment du fait que le client s’est prononcé explicitement ou non sur l’application de ces conditions générales. Le client dispose en effet d’une réelle possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales, qui sont clairement perceptibles visuellement et librement consultables sur le site web d’EZ Ride.

Les présentes conditions prévalent sur les conditions générales du client. La version néerlandaise prime en outre toujours sur une éventuelle traduction.

Les éventuels accords complémentaires ou contraires qui dérogeraient à une ou plusieurs des dispositions contenues dans ces conditions générales portent exclusivement sur la ou les disposition(s) à laquelle/auxquelles ils dérogent. Les autres dispositions restent d’application de manière inchangée.

Pour des concours, il est renvoyé au Règlement général de concours qui est également librement consultable sur le site web d’EZ Ride. Les dispositions du Règlement de concours primeront sur les présentes Conditions générales si elles y dérogent. Si des dispositions dérogatoires sont communiquées sur le site web d’EZ Ride dans le cadre d’une action ou promotion temporaire, celles-ci auront priorité sur les dispositions contraires concernées dans ces Conditions générales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation d’une commande par le client. EZ Ride se réserve toutefois le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, mais jamais au détriment du consommateur lié.

L’éventuelle nullité de l’une des clauses contenues dans ces conditions générales de vente n’a pas la moindre incidence sur la validité juridique des autres dispositions.

  1. Commande et livraison

Vente à distance
Les commandes par téléphone sont toujours confirmées par écrit par EZ Ride au client. Le client reconnaît avoir été clairement informé par EZ Ride concernant d’une part ses droits et d’autre part la nature et le prix du produit acheté. Le contenu des présentes conditions générales a également été indiqué au client ainsi que le droit de rétractation qui lui revient.

Zone de chalandise
EZ Ride exécute des livraisons en Belgique et aux Pays-Bas, la livraison de matériaux se faisant toujours au rez-de-chaussée. D’éventuels frais de livraison en dehors de la Belgique ou des Pays-Bas peuvent être facturés au client séparément, en sus du prix des matériaux.

Livraison par des partenaires externes
Le transport et la livraison de matériaux sont assurés par des services de courrier externes, qui assument la responsabilité sur les marchandises dès leur départ depuis les dépôts d’EZ Ride jusqu’à leur livraison au client. EZ Ride expédie des matériaux par service de courrier ou par service postal au client, mais se réserve le droit d’exécuter une expédition alternative par d’autres canaux à son propre choix.

Délai de livraison
EZ Ride met tout en œuvre pour assurer une livraison ponctuelle et opportune à l’adresse renseignée par le client. Tous les délais de livraison signalés ou mentionnés sont toutefois indicatifs. EZ Ride ne peut pas être tenue responsable d’un dépassement de ce délai de livraison et n’est aucunement responsable ou tenue au paiement d’une indemnisation consécutive à des livraisons tardives et/ou des retards à la suite d’erreurs et/ou d’une négligence par le transporteur.

La livraison n’a lieu qu’après réception du paiement par le client à EZ Ride et sous réserve de disponibilité des marchandises en stock.

Le délai de livraison attendu est mentionné explicitement dans les matériaux concernés sur le site web d’EZ Ride. EZ Ride confirmera par e-mail au client la réception de la commande et le délai de livraison attendu. Si le délai de livraison estimé déroge de plus de 7 jours ouvrables au délai affiché sur le site web, EZ Ride en avertira au plus vite le client, qui a dans ce cas le droit d’annuler la commande sans frais et sans indiquer le motif.

Erreur de livraison
Si le client reçoit des matériaux qu’il n’a pas commandés, il doit en informer EZ Ride dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception des matériaux. EZ Ride formulera une proposition pour le retour ou l’échange des matériaux et en assumera les éventuels frais.

Force majeure
EZ Ride a le droit de résilier le contrat d’achat, si EZ Ride ne peut pas respecter ses obligations sur la base de la force majeure temporaire ou permanente. On entend par « force majeure » toutes les circonstances qui ne peuvent pas être raisonnablement influencées par EZ Ride. Y est expressément comprise l’impossibilité de livraison, de livraison en temps utile ou de livraison aux mêmes conditions à EZ Ride par ses fournisseurs. Le cas échéant, le client a droit à la restitution des montants payés à EZ Ride. Cette restitution aura lieu dans les 30 jours qui suivent la résiliation et par virement. En pareil cas, le client n’a pas droit à une quelconque indemnisation.

  1. Prix

En cas de vente à distance (par téléphone ou via le site web d’EZ Ride), le prix affiché dans l’offre englobe l’ensemble des frais et taxes légales, hormis les éventuels frais liés au retour de matériaux par le client.

Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée du contrat, sauf si des mesures légales rendent cette augmentation nécessaire. Des augmentations d’accises, d’impôts et autres prélèvements de nature publique peuvent en revanche être facturées.

  1. Droit de rétractation et période d’essai

Pendant 14 jours calendrier suivant réception des matériaux livrés à l’adresse de livraison, tout client particulier a le droit de renoncer au contrat d’achat sans indiquer le motif. Le client doit en informer EZ Ride dans les 14 jours qui suivent la réception des matériaux par écrit, par téléphone ou par e-mail.

Les frais directs liés au renvoi de matériaux sont toujours à charge du client. Si le client recourt en temps utile à son droit de renonciation, il a droit à la restitution des montants qu’il a payés à EZ Ride. Le remboursement de ces montants se fera par virement et dans les 30 jours qui suivent l’annulation ou la résiliation.

La restitution et/ou le remboursement ne sont pas possibles pour :

a) des affaires dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles EZ Ride n’a aucune influence

b) des matériaux qui :

1) ont été créés conformément à des spécifications de l’acheteur (par ex. articles personnalisés) ;

2) ne peuvent de par leur nature pas être renvoyés ;

3) ont été utilisés ou présentent des traces d’utilisation.

Pendant la période d’essai/le délai de réflexion légal(e), le client traitera avec soin les matériaux et l’emballage, et les déballera ou utilisera seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour juger s’il souhaite ou non conserver les matériaux.

Si le client recourt à son droit de renonciation, il retournera à EZ Ride le produit avec tous les accessoires fournis et, pour autant que raisonnablement possible, dans l’état et l’emballage d’origine. Les frais de retour sont toujours à charge du client selon la directive européenne 2011/83/UE. Le client supporte le risque d’endommagement et/ou de perte en cas de retour à la suite du droit de renonciation exercé par lui.

  1. Conditions de paiement

Le client est tenu à un paiement ponctuel, opportun et intégral du prix d’achat et d’éventuels autres montants dus.

Si, après y avoir été invité par EZ Ride, le client ne paie pas au moment convenu ou paie un montant incomplet, des frais de recouvrement extrajudiciaires s’appliquent en sus du montant dû de plein droit et sans notification ou mise en demeure préalable. Ces frais ont été fixés à minimum 15 % du montant de la facture, avec un seuil forfaitaire de 75,00 euros.

Sauf en cas de fondement légitime contractuel ou légal, des frais administratifs forfaitaires sont également dus à hauteur de 12,50 euros, majorés d’éventuels frais bancaires et/ou transactionnels si ceux-ci sont d’application.

  1. Dommages, perte, vol

Le client est responsable de l’observation des instructions d’utilisation et des prescriptions légales ainsi que du respect du Code de la route. L’utilisation impropre ou illégitime ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ou à une compensation financière par EZ Ride. Les frais à la suite d’amendes, de la perte, du vol ou de dommages consécutifs occasionnés à des tiers restent toujours à charge du client.

  1. Garantie légale

En cas de défauts techniques qui ne sont pas dus à l’usage impropre par le client, le délai de garantie légale est d’application. En cas de panne ou de défaut technique à la suite de défauts de fabrication ou de production, EZ Ride fera le nécessaire pour faire réparer les matériaux ou prévoir un échange par un nouvel exemplaire. Le client n’a toutefois pas droit à une quelconque forme d’indemnisation.

  1. Procédure de réclamation

Le client doit contrôler les matériaux au moment de la livraison. Les éventuelles réclamations sur l’apparence ou le fonctionnement des matériaux doivent être signalées dans les 10 jours ouvrables et sous forme écrite à EZ Ride. Les réclamations relatives à la prestation de services par EZ Ride doivent être communiquées dans un délai raisonnable et sous forme écrite à EZ Ride. EZ Ride s’engage à traiter toute réclamation avec le soin et l’attention nécessaires, et à fournir dans les 30 jours une réponse officielle et/ou une proposition amiable au client.

  1. Limitation et responsabilité

La responsabilité d’EZ Ride du chef du contrat conclu avec le client est toujours limitée au montant total maximal de la facture (partielle) qui se rapporte aux matériaux livrés sur lesquels le préjudice subi porte

  1. Internet

EZ Ride mettra tout en œuvre pour garantir le fonctionnement de son service Internet sans perturbations. EZ Ride se réserve le droit de modifier et/ou d’entretenir à sa seule discrétion l’ampleur, le contenu et la fonctionnalité du site web, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions et/ou perturbations des services en ligne proposés, de la perte de données ou de la propagation d’un virus.

  1. Renonciation au droit à l’image

Tout contrat ou toute participation à des concours implique automatiquement que le client autorise EZ Ride à utiliser à des fins promotionnelles du matériel visuel reçu. Le client marque son accord pour renoncer à tous les droits à l’image et vidéographiques qui naissent lors de la prise de photos. La renonciation vaut pour l’utilisation et la publication en ligne et hors ligne des images dans le monde sans limitations à des fins de techniques de marketing telles qu’en vigueur, mais de manière non limitée à la publication dans des magazines et revues, ouvrages imprimés, sites web, réseaux sociaux, émissions de télévision, affichage dans des salles d’attente et lors de conférences et de présentations. Toute revendication relative aux droits précités qui s’appliquent à cette production ou photographie est par conséquent nulle. Le client déclare également ne pas revendiquer d’indemnités, de quelque nature que ce soit, pour l’utilisation d’images ou de photos. Les images ne seront toutefois pas vendues par EZ Ride à des tiers sans le consentement explicite du client.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Il est interdit au client de reproduire, de publier ou d’utiliser de quelque manière que ce soit des images, des textes, des documents ou toutes autres œuvres intellectuelles produit(e)s par EZ Ride, indépendamment de la forme, de lui-même ou avec l’aide de tiers, sauf consentement préalable explicite d’EZ Ride.

  1. Données à caractère personnel

Les prescriptions légales relatives à la protection de la vie privée ainsi qu’au stockage et/ou au traitement des données à caractère personnel sont strictement respectées par EZ Ride. Toutes les données collectées sont traitées avec le soin et la prudence nécessaires et protégées, et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable explicite par le client.

EZ Ride rassemblera les données clients dans une base de données numérique centralisée. Ces données sont utilisées pour des processus liés à la vente comme des commandes, des retours et des réclamations. Le client a la possibilité à tout moment de modifier, de compléter ou de supprimer ses données en se connectant au site web d’EZ Ride.

  1. Résiliation, litiges et droit applicable

EZ Ride a le droit de résilier le contrat de façon extrajudiciaire ou de suspendre entièrement selon son choix l’exécution du contrat, sans qu’une quelconque mise en demeure soit exigée, en cas d’exécution non appropriée des obligations reposant sur le client. Y est expressément inclus : le non-paiement ou le paiement incomplet d’une facture dans le délai de paiement fixé.

Tout litige relevant de l’application de ces conditions générales sera réglé selon les règles du droit belge.

Tous les litiges du chef du présent contrat sont exclusivement réglés par le tribunal de commerce de Gand division Audenarde, le tribunal de première instance de Flandre orientale division Audenarde ou la Justice de paix Audenarde-Kruishoutem, siège Audenarde.